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Termes et conditions

Données d'identification

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous:

Site Web: www.deazabache.es

Propriétaire: Sastreria Roqueta S.L. (ci-après le titulaire).

CIF: B99372757

Adresse: C / Manuel Viola, 2 CP50180 Utebo (Saragosse)

Enregistrement: Volume 3966, livre 0, Folio 9, section 8, Feuille Z54735, Inscription 1.

L'utilisateur peut contacter le propriétaire par courrier ordinaire à l'adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à l'adresse info@sastreriaroqueta.es et par téléphone au +34.976.78.70.50.

Utilisateurs:

L'accès et / ou utilisation de ce site attribue la condition d'utilisateur, qui accepte, d'un tel accès et / ou de l'utilisation, le présent avis juridique, ainsi que d'autres conditions, les politiques et les avis qui peuvent se refléter dans les différentes sections du web .

En général, seules les personnes physiques et morales disposant d'une capacité juridique suffisante peuvent utiliser ce site conformément à la législation applicable. Exceptionnellement - et à condition qu'aucune loi ou législation ne soit enfreinte - les mineurs de moins de 16 ans ayant préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux peuvent utiliser le site, qui sera responsable de l'utilisation du mineur à vos frais faire le site.

Utilisation du portail:

Le Propriétaire donne accès à une multitude d'informations, de services, de photographies, d'informations ou de données (ci-après «le contenu») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants auxquels l'Utilisateur peut avoir accès.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation dudit portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l'utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, l'Utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. PAR L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que le titulaire de licence offre à travers son site Web et à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, en se abstenant de (1) se livrer à des activités illégales, des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public; (2) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique et illégal, prôner le terrorisme ou attaquer les droits de l'homme; (3) endommageant les systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduisant ou propageant des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages mentionnés ci-dessus; (4) essayer d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, ateneten contre les jeunes ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou ce qui, à son avis, ne conviendrait pas à la publication. Dans tous les cas, le propriétaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des photos, des réseaux sociaux ou d'autres outils de participation.

Informations transmises par les utilisateurs:

Ce site peut contenir des mécanismes par lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leur opinion. Les informations, communications et fichiers envoyés via ces mécanismes, ainsi que les adresses e-mail et autres communications divulguées par les utilisateurs ne seront pas considérés comme confidentiels.

Le propriétaire n'assume aucune responsabilité quant au contenu des informations ou des communications envoyées par ses utilisateurs à travers ces zones, en assumant que l'utilisateur est responsable des informations collectées ou partagées et en indiquant qu'il se conforme à toutes les réglementations applicables, en en particulier, sans limitation, avec la loi organique 15/99 sur la protection des données.

Protection de données:

La politique de confidentialité de la société peut être consultée plus en détail dans la section "Mentions légales".

Propriété intellectuelle et industrielle:

Le Propriétaire, seul ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes) marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du Propriétaire ou de ses concédants et fournisseurs. Tous les droits sont réservés et sont expressément interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à la disposition de tout ou partie du contenu de ce site à des fins commerciales, sous quelque forme ou par tout moyens techniques, sans l'autorisation du Titulaire. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par le Propriétaire. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du propriétaire.

Exclusion de garanties et responsabilité:

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Modifications

Le Propriétaire se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications appropriées de son portail, de pouvoir modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers lui et la manière dont ceux-ci sont présentés ou situés dans leur portail

Le Propriétaire se réserve également le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accès à ce site pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, d'amélioration ou de réparation.

Liens:

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Politique de cookies

La politique des cookies du propriétaire peut être consultée plus en détail dans la section "Mentions légales" de ce site.

Droit d'exclusion:

Le propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou services offerts sans préavis, lui-même ou par un tiers, aux utilisateurs qui violent cet avis juridique ou d'autres conditions énoncées à la page du titulaire.

Généralités

Le titulaire poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre légalement.

Autres conditions d'utilisation:

En plus des dispositions du présent avis légal, l'utilisateur connait et accepte le reste des conditions générales d'utilisation de ce site et l'utilisation de ses services sont disponibles.

Modification du présent et de la durée:

Le Titulaire peut modifier à tout moment les conditions spécifiées ici, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés par d'autres dûment publiés.

Bien que la relation juridique entre le Propriétaire et l'utilisateur, dérivée de l'accès et de l'utilisation du site, ait une durée indéterminée, celle-ci sera considérée comme terminée au moment où le Propriétaire modifie ces conditions. Lorsque le propriétaire annonce la modification de la même, et l'utilisateur accède et utilise les services et le contenu du site, une nouvelle relation juridique entre les deux parties d'une nature tout aussi indéfinie sera considérée comme initiée.